Partie V

Partie V
Carnet de bord

Un carnet de bord devra être établi lorsque le voyage dépasse les 9 heures, que le voyage traverse une frontière ou non. Les enregistrements des tachygraphes seraient utilisés pour vérifier si les limites de durée de transport et de repos sont respectées. La signature du carnet de bord serait requise par toutes les personnes impliquées dans l'opération de transport et un rapport serait établi à destination qui inclurait une évaluation des conditions des animaux à l'arrivée.

Papiers

La proposition obligerait les transporteurs à emporter différents certificats tels que: l'autorisation du transporteur, l'agrément du véhicule (pour les voyages de longue distance) et le certificat de formation pour les chauffeurs. Tous ces documents seraient émis selon des modèles harmonisés afin de faciliter les contrôles.

Infractions

Toujours dans le but de contrôler et de sanctionner les infractions, il serait créé des "points de contact" sur le transport des animaux. Les infractions des transporteurs et les retraits d'autorisation seraient notifiés à tous les points de contacts concernés de façon à empêcher, en cas d'infractions graves ou répétées, les contrevenants de continuer à opérer.
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# Posté le mardi 03 octobre 2006 13:11

partie IIII

partie IIII
Transporteurs

Les transporteurs devraient démontrer qu'ils disposent d'un personnel et des équipements adéquats pour transporter les animaux correctement. Par exemple, ils ne devraient pas avoir été à l'origine d'infractions graves à la législation sur la protection des animaux dans les cinq dernières années. De surcroît, les transporteurs effectuant des voyages de longue durée devraient présenter des procédures détaillées permettant un suivi des mouvements des véhicules et concernant les mesures à prendre en cas d'urgence. L'autorisation d'exercer des transporteurs réévaluée tous les deux ans au lieu de cinq actuellement pour les transporteurs effectuant des transports de moins de neuf heures.


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Contrôle

Concernant le contrôle, les transporteurs effectuant des voyages de longue distance devraient être enregistrés dans une base de donnée électronique. Cette base serait accessible aux autorités de tous les Etats membres. La proposition permettrait aux autorités de retirer l'autorisation aux transporteurs ayant commis des infractions graves. De la même façon, il serait possible de retirer le certificat de formation aux chauffeurs s'ils ne respectent pas les animaux. Les certificats d'agrément des véhicules utilisés pour les voyages de longue distance pourraient aussi être retirés en cas de non-conformité.
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# Posté le mardi 03 octobre 2006 13:08

Partie III

Responsabilités

Les responsabilités seraient plus clairement définies. En plus des transporteurs, les négociants, les chauffeurs ainsi que les "détenteurs" (il s'agit d'un nouveau terme pour définir le personnel des centres de rassemblement, marchés, abattoirs et fermes) seraient tenus responsables pour leurs rôles dans la chaîne de transport des animaux.

Chauffeurs

La proposition réclame que les chauffeurs et le personnel manipulant les animaux dans les marchés détiennent un certificat de formation. Il serait obtenu après un enseignement sur les questions de bien-être animal.

Marchés

La proposition introduit de nouvelles règles pour les marchés aux bestiaux. En plus de la formation du personnel, le texte veut rendre les opérateurs de marchés responsables du traitement infligé aux animaux. Cela concernerait le transport en lui-même, mais aussi les modalités et les équipements de chargement et de déchargement. Ils seraient aussi responsables de faire respecter et de surveiller ces règles dans leurs locaux.
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Partie III
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# Posté le mardi 03 octobre 2006 13:06

partie II

partie II

Aujourd'hui

Aujourd'hui, c'est la directive 91/628/CEE qui fixe le cadre dans lequel s'effectuent les parcours au sein de l'Union européenne. Elle exige que les entreprises de transports d'animaux vivants soient enregistrées et agréées. Elle fixe la durée maximum de transport à 8 heures. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par ailleurs, les animaux doivent être déchargés dans des points d'arrêt, si le transport dure plus de 8 heures. Un vétérinaire doit certifier que les animaux sont aptes au transport envisagé.

Demain

Or, le 16 juillet 2003, la Commission européenne a émis une nouvelle proposition afin d'opérer un refonte totale de cette réglementation. Si elle était adoptée, elle introduirait des règles beaucoup plus strictes pour les voyages de plus de neuf heures. Que ces transports aient lieu entre divers pays d'Europe ou à l'intérieur des frontières d'un seul état.

Avant et après

Il s'agit notamment de renforcer les contrôles qui, de l'aveu de la Commission souffrent de "graves faiblesses dans l'application des contrôles actuels". Il s'agirait de prendre en compte toute la chaîne de transport. Pour la Commission, "le stress des animaux est en bonne partie imputable au chargement et au déchargement". C'est pourquoi elle prévoit une réglementation sur ce qui se passe avant et après le transport. C'est à dire dans les fermes, les marchés aux bestiaux, les abattoirs ou dans les ports.
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# Posté le mardi 03 octobre 2006 13:03

Vers une réglementation renforcé!!

Vers une réglementation renforcé!!

Le transport des animaux est crucial pour le bien-être des animaux “de boucherie”. Actuellement, il existe une réglementation, établie par la Commission européenne. Elle est encore loin d'être parfaite. Mais elle devrait être améliorée dans les prochains mois, tendant à limiter les temps de transport, à imposer l'emploi de camions plus adaptés et à renforcer les contrôles. Certes, cela ne remet pas en cause le transport des animaux sur de longues périodes, mais il s'agit d'une première étape dans le bons sens.

Source:http://www.onevoice-ear.org/campagnes/transport/reglementation.html
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# Posté le mardi 03 octobre 2006 12:59