Limites de durée
La proposition modifierait les limites actuelles de durée de transport respectivement pour les bovins, les moutons, les chèvres, les porcs ou les chevaux en faveur d'une limite générale commune de 9 heures suivie d'au moins 12 heures de repos si le voyage se poursuit. Ces durées correspondent aux règles de conduite et de repos applicables aux chauffeurs depuis 1985. Durant ces arrêts les animaux pourraient se reposer dans des véhicules équipés d'une ventilation mécanique et d'un système d'abreuvement automatique où ils disposeraient de plus de place et ne seraient pas attachés.
Espace amélioré
La proposition assurerait plus d'espace pour les animaux selon leur espèce et la durée du voyage. A titre d'exemple dans le cas des voyages de longue distance, les porcs bénéficieraient d'une augmentation d'espace de + 40%, les bovins de +16% et les moutons de +32%.
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Abreuvement automatique
Le nouveau règlement exigerait des équipements pour le suivi et l'enregistrement de la température ainsi qu'un système d'alerte pour le chauffeur en cas de problème. Il demanderait aussi que les véhicules soient équipés d'un système d'abreuvement automatique. Concernant le transport des chevaux, les normes d'espace minimum seraient augmentées pour les voyages de faible distance, et des stalles ou des boxes individuels seraient obligatoires pour les voyages de longue distance, et ce, avec accès permanent au foin et à l'eau.
Interdictions
La proposition interdirait de transporter les très jeunes animaux (c'est-à-dire des veaux âgés de moins de deux semaines, des porcelets de moins de 4 semaines et des agneaux de moins d'une semaine), sauf si le voyage n'excède pas 100 km. Les femelles gestantes ne seraient plus considérées comme aptes au transport lorsqu'elles atteignent le stade le plus tardif de la gestation et une semaine après la mise bas.
Bateaux
Les bateaux bétaillères partant de l'Union Européenne devraient être agréés selon des normes de bien-être animal particulières incluant notamment des systèmes de ventilation et d'abreuvement. La proposition de la Commission va maintenant être envoyée au Parlement Européen pour consultation et au Conseil des Ministres pour discussion avec les Etats Membres.